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380 résultats pour « Marcel ALORO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968593

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 1995 et 20 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel X..., demeurant

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007932164

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Marcel Z..., demeurant BP 13 - Saint-Gaudérique à Palau-Del-Vidre (66690) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018887352

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle C, demeurant à ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat de prononcer á l'encontre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002843

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

exercice, la SOCIETE TEINTURERIE RASPAIL, dont le siège est 139, boulevard Raspail à Paris (75006), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'IROISE, dont le siège est 53, boulevard Saint-Marcel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

H... était sous le contrôle d'élus communistes des communes voisines, et appelant les électeurs à faire barrage à des hommes "sectaires" en raison "d'un vieux fond stalinien" alors que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627575

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1983 et 6 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Marcel X... et Mlle Françoise

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007815188

Admin. suprême

21 février 1992

21 février 1992

Pierre X..., demeurant à Gravin à Magland (74300), Mme veuve Marcel Y..., demeurant à Magland (74300), M. Michel A..., demeurant à Magland (74300), Mme Marie B..., demeurant à Magland (74300), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875262

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008099746

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Stéphane X..., à Mme Véronique X... et à Mme Marcelle X... une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841033

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Marcel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234174

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Marcel A, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003298

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Marcel X..., demeurant ..., La Remigeasse à Dolus d'Oléron ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989692

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Marcel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant suite à la protestation de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148687

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Marcel Z... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374624

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Marcel A les sommes versées au titre de la prestation spécifique dépendance à son épouse Mme Augusta A, pour la période du 30 octobre 1997 au 7 janvier 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052009

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Place du marché dispose, sur son site installé à Saint-Marcel, d'une installation de stockage de marchandises de 5 602 mètres carrés, d'une installation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835965

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Marcel Z... demeurant 44 route nationale à Rebreuve Ranchicourt (62150) ; Mme Y... et MM.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836034

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Marcel X..., demeurant ... (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655311

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

JOUER LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS PENDANT LE DELAI D'UN AN A PARTIR DE LA DATE DE CETTE RECEPTION CONFORMEMENT AUX CLAUSES DU CONTRAT, CETTE CIRCONSTANCE NE PEUT AVOIR POUR EFFET, ALORS

Source officielle