Alann à Carantec 29226 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ; subsidiairement à l'annulation

Ange X..., annulé la décision en date du 12 décembre 1991 par laquelle le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée avait limité l'aptitude de l'intéressé à la profession de marin

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le commissaire général de la marine à Toulon, directeur du commissariat de la marine, a opposé la prescription

, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du 2 mai 2007 par lequel le ministre de la défense l'a réintégré dans le corps des officiers de marine

les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la Confédération nationale des retraités civils et militaires, du Comité d'action des anciens militaires et marins

accordé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

en jugeant que les sommes de 4 700, 5 000 et 1 300 euros portées au crédit de son compte courant au cours de l'année 2012 constituaient des revenus distribués par la société Sud Invest Réalisation Marine

CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE A SUBI DU FAIT DE L'EROSION D'UN TERRAIN DONT IL EST PROPRIETAIRE A TAGLIO-ISOLACCIO HAUTE-CORSE , ET QUI A POUR CAUSE LA MODIFICATION DES COURANTS MARINS

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juillet 2009 du directeur central du commissariat de la marine

Robert A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

des pensions de Reims, statuant sur l'appel du ministre de la défense et des anciens combattants, a, d'une part, infirmé le jugement du 9 juin 2008 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Marne

démolition du bâtiment exploité par celui-ci sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et la remise en état des lieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de la marine

demandes tendant à l'annulation de titres de perception émis à son encontre par l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) les 10 décembre 1985 et 9 février 1987 pour avoir paiement

demandes tendant à l'annulation de titres de perception émis à son encontre par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) les 10 décembre 1985 et 9 février 1987 pour avoir paiement

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne les 3 décembre 1986 et présentée par M.