." ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve "les officiers

Y..., demeurant 3 PK Route de Saint-Jean à ST-LAURENT-MARONI (97320), M.

par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution du permis de construire délivré le 29 juin 1998 à la SCI Les Maronniers

72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant d'une part à obtenir la parité entre les pensions de retraite des maîtres principaux et celles des majors du corps des officiers mariniers

requête sommaire, enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 1980, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 décembre 1980, présentés pour Mme A... demeurant 12 rue des Marronniers

) sous le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni

CETAT48-03-02 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS FRANCAIS DU MAROC ET DE TUNISIE -Garantie de pensions.

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne NGO-MABONG , ; Mme NGO-MABONG demande au président de la section du contentieux du

et en Tunisie - Maroc - Reconstitution de carrière dans le corps métropolitain [article 11 du décret du 6 décembre 1956].

Marcel X..., demeurant Résidence les Marronniers ... - Bât. 8 à Celleneuve (34100), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 décembre 1985, par laquelle le ministre de la justice

Abdelmajid X..., demeurant ..., immeuble les Marronniers, appartement 16 au Grand Quevilly (76120) ; M.

DEMEURANT AU DOMAINE DU MARRONNIER, VILLA N 6 A SIMIANE COLLONGUE PAR GARDANNE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 30 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

de réserve "les officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement

X..., engagé par la société "Les industries musicales électriques Pathé-Marconi" le 12 novembre 1963 a été nommé directeur des activités artistiques, promotionnelles et commerciales de cette société et

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Massoni, maintenu dans ses fonctions de préfet de police après avoir été admis à faire valoir ses droits à la retraite par arrêtés du ministre de l'intérieur en date des 12 janvier et 1er mars 2001, a