Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la société à responsabilité limitée "VILLARS-PALACE" et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

administratif de Fort de France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Rivière Salée (Martinique

X... demeurant à Cher Blanc, Coubon (43700) ; M.

Philippe Martin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Mont-les-Neufchâteau, - les conclusions de M.

° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Vestur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc

Turot, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la société à responsabilité limitée "PORET", - les conclusions de M. X....

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 332 DU CODE ELECTORAL : " DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, LES BULLETINS DES DIVERS CANDIDATS OU LISTES DE CANDIDATS

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que M.

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CHAUFFAGE, dont le siège est ..., au Blanc-Mesnil (93158) ; ces sociétés demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel

X et de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Jean Z..., demeurant à Moissac 82200 Faubourg Ste Blanche, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeA... ;

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la délibération du conseil municipal du Diamant (Martinique) en date du 7 février 1986 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune :

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION et de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Boris X..., demeurant ..., (77600) Bussy-Saint-Martin ; M.

(93410), l'AUTO-ECOLE AUTO RETRO, dont le siège est 2, avenue de Moscou, à Bobigny (93000), l'AUTO-ECOLE OSR, dont le siège est 22, allée Nelson Mandela, à Tremblay-en-France (93290), l'AUTO-ECOLE MARTINE

Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

DE LA MAINE, l'O.G.E.C. LE CHATEAU, l'O.G.E.C. DE GORGES, l'O.G.E.C. DE BEAUTOUR, l'O.G.E.C. DE BLAIN, l'O.G.E.C. BLANCHE DE CASTILLE, l'O.G.E.C. DE BOUAYE, l'O.G.E.C. DE CLISSON, l'O.G.E.C.