CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes, au Cabinet François Pinet, avocat du syndicat

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444734.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452790.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459447.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Pyragric Industrie et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470716.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société L'immobilière Groupe Casino et de la Société Uranie et à la SARL Thouvenin

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491632.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat professionnel Prism'Emploi et du syndicat professionnel

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447797.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489681.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société La Française des jeux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société La Française des jeux ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2025

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent