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115 résultats pour « Maymaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008104952

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Mahmoud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008081518

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE SERC FUN RADIO pour les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, Périgueux, Sarlat, Mont-de-Marsan, Marmande

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202033

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999650

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229726

Admin. suprême

25 avril 2005

25 avril 2005

Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007872267

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Mahmoud X..., demeurant Grand Hôtel National, ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288259

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les comptables des trésoreries de Marmande et de Miramont-de-Guyenne ont, respectivement les 11 et 16 juillet 2008 et le 5 août

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008070574

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

d'un contrat conclu avec la clinique "La Croix Rouge" ont, le 6 décembre 1997, constitué une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) en vue d'exercer au sein de la polyclinique Maymard

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555852

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Mahmoud B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720859

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Gilbert X..., demeurant au Lotissement Campana, Fourques-sur-Garonne à Marmande (47200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839320

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Mahmoud X..., demeurant ..., bloc C à Le Cannet (06110) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690797

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

MAHMOUD X... DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189928

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007882427

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

William X..., demeurant "Les Barthodes" Montpouillan (47200) Marmande ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499899.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) du 29 février 2024 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Mehdi Mahmoud

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837484

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Mahmoud X... ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838454

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Mahmoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189931

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189937

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

établi les servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et d'abattage en vue de la construction de la ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau) au poste de Patras (Marmande

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512910

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mahmoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle