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66 résultats pour « Mazeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248138

Admin. suprême

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15 décembre 2010

15 décembre 2010

et les équipements nécessaires à l'exploitation ; qu'y sont en revanche interdites, en vertu de son article 2, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1er, notamment les mazets

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Michel MONTOYO, demeurant "Le Champ du Bois" à Mazières-en-Mauges (49280) ; - n° 116 888, présentée par Mme Suzanne FAIVRE, demeurant 52, Grande Rue à Mirebeau (21310) ; - n° 116 889, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258893

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Gespunsart, Givet-la-Grandville, Gué-d'Hossus, Haybes, Ham-sur-Meuse, Harcy, Hargnies, Haulme, Les Hautes-Rivières, Hierges, Houldizy, Joigny-sur-Meuse, Laifour, Landrichamps, Maubert-Fontaine, Les Mazures

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734349

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Coutard, Maer, avocat de la Régie Autonome des Transports Parisiens et de Me Choucroy, avocat de la société Soletanche Entreprises et autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement

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