CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Meil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027415899

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

V..., MmeV..., M.B..., M.AM..., M.AN..., MmeBH..., MmeBL..., MmeC..., M.AO..., M.W..., M.BI..., M.X..., MmeK..., MmeAP..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027992135

Admin. suprême

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC5 719 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOMAINE DE MEILLERAYE

SIREN 478886583Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEILLERAY PHILIPPE

SIREN 343828851Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RL MEILLANT ET BOURDELEAU

SIREN 582043956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MEILLEUR DU CINEMA

SIREN 437557549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MEILHAC AVOCATS

SIREN 901639468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

9 juillet 2013

9 juillet 2013

-CJ...CV..., demeurant... , MmeIP..., demeurant..., M. BP...CW..., demeurant... , M. Y...HP..., demeurant..., Mme CF...IS...S..., demeurant... , M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000008216368

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

BC..., de MmeCL..., de M. BS..., de MmeP..., de M. AA..., de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028659793

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

SaïdBA..., à MmeCL..., à Mme Y...BG..., à M. EricAL..., à M. MarcZ..., à M. CF...N..., à M. BU...CE..., à Mme BS...AU..., à M. AD...CB..., à M. CD...BW..., à M. FrançoisBH..., à M. BX...I..., à M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036152243

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

P..., M.E..., MmeBL..., MmeBF..., M.BM..., MmeBI..., M. AA..., M.G..., MmeAC..., M.AO..., M. A...S..., M.AD..., MmeAF..., MmeI..., M. AU...et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065827

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

, le Croix Football Iris Club 563663, le FC Parisis, l'Etoile sportive Saint-Simon, le FC St Rémy, l'Entente Uga Ardiziv, la Jeunesse athlétique Armentiéroise, le Racing Club de Joinville, le Pacy Menilles

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699895

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

, le Croix Football Iris Club 563663, le FC Parisis, l'Etoile sportive Saint-Simon, le FC St Rémy, l'Entente Uga Ardiziv, la Jeunesse athlétique Armentiéroise, le Racing Club de Joinville, le Pacy Menilles

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

le total des ventes de ses fournisseurs serait portée à plus de 22% pour une vingtaine d'entre eux, seuil au-delà duquel, conformément à sa pratique décisionnelle issue notamment de la décision Rewe-Meinl

Source officielle