MELKI demande l'annulation de l'arrêté interministériel en date du 8 mars 1985 reclassant M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC

Georges Z..., demeurant 15, rue en Bellevue à Vremy (57640) et tendant à l'annulation des élections à la chambre des métiers de la Moselle en date des 17 et 24 novembre 1999 ; Vu la requête présentée par

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Ngolela X... demeurant chez M.

mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Yaoundé refusant à Melle

Melki, maître de conférences agrégé à l'Université de Rennes, demeurant ... L.

Article 3 : Le département de Paris versera à Melle My Linh Chau une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., député, de transmettre au médiateur de la République une réclamation le concernant, demande l'annulation du refus opposé à sa demande par M.

d'Etat, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Melle

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi de la commune de Valaire et de l'association Meles n'est pas admis.

Vu la requête enregistrée le 16 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Samnang A, demeurant ... ; Melle A demande au Président de la section du contentieux du Conseil

C D, médiateur de l'assurance, de la liste des médiateurs de la consommation prévue à l'article L. 615-1 du code de la consommation, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Melle Anne-Marie X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société MECI-Immobilière Pallincourt, - les conclusions de M.

de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; que l'Ordre des avocats de Paris conteste les dispositions de l'article 142 du même décret en tant qu'elles sont relatives au médiateur

Y..., demeurant ..., pour Melle A..., demeurant à Montpellier, cité Aiguelongue, pour Melle Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1982 par lequel

définie en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ' Ou ne doit-il prendre en compte que la liste de métiers figurant à l'article 14 de l'accord ' Ou encore, doit-il

MELKI l'arrêté de nomination de M. X.... Article 2 :Le surplus des conclusions de la requête de M. MELKI est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.