CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 107 résultats pour « Mendes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141366

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

. - DISCUSSIONS COLLECTIVES MENÉES HORS COMMISSION PARITAIRE AVEC CERTAINES SEULEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES - IRRÉGULARITÉ - EXISTENCE, SI LES DISCUSSIONS ONT CONSTITUÉ UNE ÉTAPE ESSENTIELLE DE

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 156

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820710

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 1988 par lequel le directeur général de l'Office National des Forêts (O.N.F.) a prononcé son affectation à Mende

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644365

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

QU'ILS OCCUPENT" ; QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE QUE LES PRATICIENS EN SERVICE DANS LES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS VISES PAR LE DECRET PRECITE, PARMI LESQUELS SE TROUVE L'HOPITAL DE MENDE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630344

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

justifications ; qu'ainsi les deux vérifications n'ont pas été réellement distinctes ; que dès lors l'administration ne saurait soutenir que la vérification de la comptabilité du docteur X... aurait été menée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836881

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 27 juin 1989 du maire de Montpellier lui enjoignant de supprimer un dispositif publicitaire implanté route de Mende

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837010

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 27 juin 1989 du maire de Montpellier lui enjoignant de supprimer un dispositif publicitaire implanté avenue du Président Mendès-France

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729050

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

laquelle le préfet, commissaire de la République de la Lozère a fait apposition à une délibération du 8 novembre 1982 du conseil général relative à des travaux d'humanisation à effectuer au dispensaire de Mende

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323691

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Considérant que l'ordonnance attaquée se fonde sur une ordonnance de non conciliation en date du 24 mai 2011 du juge aux affaires familiales de Mende qui a attribué à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038490069

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

bases de liquidation de sa pension, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et au ministre de l'économie et des finances de réviser sa pension et de condamner l'Etat et l'université Pierre Mendès-France

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829762

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

unique ouvert à cette seule fin par le mandataire financier désigné par le candidat constitue une formalité substantielle à laquelle il ne peut, en principe, pas être dérogé ; que le règlement direct de menues

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007926667

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

gouvernement ; Considérant que la cour administrative d'appel de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit en retenant la date du dommage pour apprécier le montant de la valeur vénale de l'immeuble de Mme MENDES

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470461.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du lycée Pierre Mendès-France de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées) a prononcé à son encontre

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357540

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

En troisième lieu, le caractère contradictoire de l'enquête menée conformément aux articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail implique que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032374628

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

C...a mené ses propres recherches qui l'ont conduit à localiser, hors de la zone de prospection pour laquelle l'autorisation administrative avait été délivrée et à l'aide d'un matériel de détection électronique

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842860

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

pour l'aide juridique à la charge du Groupe Mendi Promotion ; 9.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007867428

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

l'opération : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1975 portant création du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : "Cet établissement a pour mission de mener

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638303

Admin. suprême

29 novembre 1968

29 novembre 1968

CETAT01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT [1] Actes indissociables de l'action menée par le Gouvernement en vue

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038477482

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

charge est manifestement illégal dès lors qu'il contredit, sans justifier d'aucun élément qui le permettrait et alors que le président de la métropole ne peut être regardé comme impartial, l'évaluation menée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038477483

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

charge est manifestement illégal dès lors qu'il contredit, sans justifier d'aucun élément qui le permettrait et alors que le président de la métropole ne peut être regardé comme impartial, l'évaluation menée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987038

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL HYDROELECTRIQUE MENGES, - les conclusions de M.

Source officielle