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396 résultats pour « Messaoudene-Boucetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166213

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Messaoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007982680

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Messaoud BOUSRI, demeurant Tour 1, Place Rameau, Le Roi à Pierrelate (26700) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014947

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065252

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Boujemaa X..., demeurant au foyer ADEF, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066852

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090973

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Boujemaa X..., demeurant Douar Y... Sidi, Bibi Chtouka-Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132345

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête enregistrée le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159959

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Messaoud X, ensemble la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155512

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062692

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Boujemaa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008132935

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Boujemaa X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007933622

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bouchra Z..., demeurant cheZ M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364569

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Messaoud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750719

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Boujemaa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005773

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Bouchra A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178452

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Messaoud X ; 2°) de rejeter la demande formée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008060100

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1999 et 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Bouchra Y..., demeurant chez Mme X...,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025933994

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Messaoud A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024345

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra X..., demeurant ..., à Marrakech (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008257238

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Messaoud A demeurant ... ; M.

Source officielle