le syndicat CGT Faurecia de Meru, l'union locale des syndicats CGT de Béthune et environs, le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT

A..., née E..., demeurant 17 rue Vo-Vam Tân à Ho-chi-minh Ville (Viétnam), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1° annule le jugement du 4 décembre 1975 par lequel le tribunal administratif de Paris

annule le jugement en date du 13 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du Consul général de France à Ho Chi Minh

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme MICK,à M. et Mme X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

besoins du service à l'intérieur de la métropole et entraînant changement de résidence au sens de l'article 16 du décret n° 68-298 du 21 mars 1968, d'une majoration de l'indemnité pour charge militaire (MICM

disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels cet arrêté a été pris ; Considérant que si Mme fait valoir qu'elle a travaillé durant plusieurs années avec son mari au consulat de France à Hô-Chi-Minh-Ville

le syndicat CGT Faurecia de Meru, l'union locale des syndicats CGT de Béthune et environs, le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT

le syndicat CGT Faurecia de Meru, l'union locale des syndicats CGT de Béthune et environs, le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT

Minh Y...

l'intervention de l'arrêté du 3 décembre 1996, sa mère et ses frères et soeurs sont venus vivre en France pour rejoindre son père, ancien combattant de l'armée française et ancien prisonnier du Viet-Minh

indochinois à compter du 21 novembre 1950, a été révoqué sans droit à pension à compter du 19 décembre 1950, par un arrêté du 18 juin 1951, car il avait abandonné son poste afin de rejoindre la zône Viet-Minh

L'intéressé a fait l'objet, à sa sortie de prison le 30 septembre 2018, d'un arrêté ministériel portant mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) renouvelé jusqu'en janvier

A, ressortissant russe d'origine Tchétchène né le 10 mars 2004, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) aux termes de laquelle, outre une interdiction de se rendre

Par un marché du 28 novembre 2011, le groupement constitué par les sociétés Getelec TP, Vinci environnement et Mick Théophile a été chargé des travaux.

Libéré le 13 juillet 2020 après avoir bénéficié d'une réduction de peine, il a été soumis à des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) en application des articles L.

le syndicat CGT Faurecia de Meru, l'union locale des syndicats CGT de Béthune et environs, le syndicat Info'com CGT CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT