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99 résultats pour « Mifsud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095078

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Miloud Y... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170685

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Miloud Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008131894

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025126

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par Monsieur Miloud X..., demeurant Coopérative En Nasr, 31100 Oran (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242841

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916400

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

El Miloud X... ; Vu, 1°) la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 1991 présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632646

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

au titre de l'année 1975 ; que c'est donc à tort que les premiers juges ont accordé, au titre de cette année, une décharge d'un montant de 2 901 192 F ; Sur les redevances versées par les sociétés Mitsui

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771629

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Miloud C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096990

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Miloud X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075929

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mohamed El Miloud X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 26 mai 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087492

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Moulay El Miloud à Oujda 60000 (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053865

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Miloud X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008106030

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Miloud X..., ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100666

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Miloud B un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; 2°) de rejeter la requête n° 299884, présentée par Mme A épouse B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036058

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

El Miloud X..., ... à Saint-Florentin (89600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041045

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Miloud B, demeurant ... et pour Mme Yamina A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007923107

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Miloud X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008018500

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

El Miloud X... la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091887

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

El Miloud 24, rue El Ghazaouat à Ahfir 60050 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838672

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Miloud X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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