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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095078
28 décembre 2001
Miloud Y... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170685
15 décembre 2004
Miloud Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008131894
17 février 2003
Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008025126
19 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par Monsieur Miloud X..., demeurant Coopérative En Nasr, 31100 Oran (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000008242841
10 mai 2006
Miloud A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007916400
13 novembre 1996
El Miloud X... ; Vu, 1°) la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 1991 présentée par M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632646
18 mars 1992
au titre de l'année 1975 ; que c'est donc à tort que les premiers juges ont accordé, au titre de cette année, une décharge d'un montant de 2 901 192 F ; Sur les redevances versées par les sociétés Mitsui
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771629
12 novembre 2008
Miloud C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27
CETAT:CETATEXT000008096990
14 juin 2002
Miloud X..., ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075929
28 juillet 2000
Mohamed El Miloud X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 26 mai 1998, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008087492
29 avril 2002
Moulay El Miloud à Oujda 60000 (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé
7 SS
CETAT:CETATEXT000008053865
13 octobre 2000
Miloud X...
CETAT:CETATEXT000008106030
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100666
5 août 2009
Miloud B un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; 2°) de rejeter la requête n° 299884, présentée par Mme A épouse B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
CETAT:CETATEXT000008036058
12 novembre 2001
El Miloud X..., ... à Saint-Florentin (89600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041045
23 décembre 2011
Miloud B, demeurant ... et pour Mme Yamina A, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923107
29 décembre 1997
Miloud X... et au ministre de l'intérieur.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008018500
15 juin 2001
El Miloud X... la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
CETAT:CETATEXT000008091887
El Miloud 24, rue El Ghazaouat à Ahfir 60050 (Maroc) ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838672
8 avril 1994
Miloud X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
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