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83 résultats pour « Mokthar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038926

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Mokhtar A en tant qu'elle porte sur la période postérieure au 1er janvier 1998 et enjoint au MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE de procéder à la revalorisation de sa pension

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007820915

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Moktar X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Mokhtar A et Mme Malika B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY01759 - 09LY01760 du 17 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007770717

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Moktar X..., au président de l'institut national des langues et civilisations orientales et au ministre d'tat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048608

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Mokhtar X... ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161815

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Mokhtar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI, Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA, Brahim BEN SALEM, Ramdan KARIM, Aïssa BENOUADAH, Kaddour JARRARI, Mohamed JARRARI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mokhtar

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677500

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

MOKTAR X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007998387

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Aliou Moctar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911053

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

A, Mokoia Makissa Hélène, établi le 15 janvier 1989 et signé par ce dernier, et l'acte de naissance de Kadjo Jean-Hugues, établi le 31 octobre 1990, non signé par le père et qui indiquait que ce dernier

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893493

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Mokhtar C, caporal-chef de nationalité algérienne ayant servi dans l'armée française jusqu'en 1958, a bénéficié d'une pension militaire de retraite et d'une pension militaire d'invalidité jusqu'à son décès

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128817

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Moctar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932704

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Moctar Sidy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794234

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Moktar X... et autres devant le tribunal administratif de Paris est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE DE PARIS, à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912160

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Moktar X... à Le Blanc Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031413

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Mokhtar Y..., demeurant Chez M. Farid X..., ... - la Trinité (06300) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864330

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Moctar X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006842

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Mokhtar B, domicilié au ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226202

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Moctar A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770911

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

application de l'article L. 341-7 du code précité aurait été établi dans des conditions irrégulières ; Considérant, en second lieu, que si M. de X... soutient que le ressortissant marocain dénommé Moktar

Source officielle