Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE SECHILIENNE-SIDEC et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Electricité

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X... née Lier Mireille , demeurant au domaine de Kertalg à Moelan-sur-Mer Finistère , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de l'autoriser à exploiter des terres situées sur le territoire de la commune de Moragne

d'office comme revenus d'origine indéterminée des sommes inscrites en 1979, 1980, 1981 et 1982 au crédit des comptes courants d'associé ouverts au nom du contribuable dans les écritures des sociétés Mogani

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

d'erreur de droit en tenant pour indifférentes les circonstances selon lesquelles, d'une part, la société Adea Project avait donné une garantie de passif à la société CDA et, d'autre part, la banque JP Morgan

Michel X... demeurant 55, Moran Place, Larchmont à New-York (USA) (10538) ; M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la COMMUNE DE MAINCY, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE CIVILE ALPANGA, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI et de la SCP Odent, Poulet

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole

Sous le n° 489772, par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association étangs de France Nivernais Morvan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler