C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt, Vandermeeren, Coat, Porcell, Fanachi, Depouilly, Mme F..., MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Moisson-Fréneuse

Conseil d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson

Roland Y..., demeurant "La Cardinale X....

C F, Mmes I H, Agathe de Roffignac et Mireille Moisson, M.

entreprises qui le composent ont préalablement été admises à présenter une offre ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal des appels de candidatures en date du 1er avril 1983 que ni l'entreprise Morillon

C B, la société Egis Bâtiments Centre-Ouest, la société Dekra Industrial et la société Cardinal A à lui verser la somme de 926 139 euros au titre des travaux de reprise nés des désordres affectant le collège

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 JANVIER 1980, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE PARIS, DONT LE SIEGE EST RUE DU CARDINAL

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1981 et 9 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant 19 rue Bois des Cardinaux-Nersac

Rémy X..., demeurant 8 résidence du Cardinal à Chilly-Mazarin (91380) ; M.

. ; Mme Mireille I..., demeurant au "Cardinal" ... ; M. Xavier D..., demeurant ... ; Mme Annick F..., demeurant ... ; M. Gilbert O..., demeurant ... ; Mme N... RONGER, demeurant ... ; M.

lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE GOUELLE tendant, d'une part, à l'annulation du marché conclu par la région Bretagne avec la société Menuiserie Cardinal

septembre 2017, les 3 et 22 octobre 2018 et les 16, 21 et 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vinci construction maritime et fluvial, venant aux droits de l'Entreprise Morillon

pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moussons

décembre 1990 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est au n° 49 de l'avenue du Cardinal

le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS) dont le siège est 49, rue Cardinal

dans le département au 31 janvier 1993 pour le canard colvert, au 10 février 1993 pour l'oie cendrée, le canard souchet et le fuligule milouin, au 20 février 1993 pour le canard chipeau, le fuligule morillon

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.