AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736672
26 octobre 2011
26 octobre 2011
A, gendarme, a été victime d'une rupture tendineuse du muscle droit antérieur de la cuisse gauche alors qu'il avait engagé une course poursuite afin d'interpeller un individu ; que bien que cette infirmité
Source officiellePage 4 sur 5
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389270
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la spécialité Hexvix est indiquée pour le diagnostic de tumeurs de la vessie n'infiltrant pas le muscle, en association avec une cytoscopie de dépistage
Source officielle