B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la

B...C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la

Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2

Par un arrêt n° 16NT02730, 16NT02838 du 18 mai 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de l'ONIAM et du CHU de Nantes, ramené à 36 000 euros et 28 961,54 euros les sommes mises à la

LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 045123 du 29 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

Vu l'ordonnance n° 1208039 du 17 décembre 2012, enregistrée le 2 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au

le 31 août 1994, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes

a refusé de délivrer à son épouse, Mme Sfia Y..., un visa d'entrée en France ; Vu 2°/, sous le n° 207221, l'ordonnance en date du 2 avril 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a rejeté sa demande de communication du dossier administratif

Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, d'annuler les titres de pension de réversion n° B 13 551304 H du 4 septembre 2013 et n° B 14 550615

Par une ordonnance n° 2113545 du 10 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Jacques X..., demeurant ... 49300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE LE 27 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Vu l'ordonnance en date du 3 janvier 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil

Vu la requête enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Victor Hugo Patrice X..., ; M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1209050, enregistrée le 10 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au

. ; M. et Mme Bazin-Faucon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00211 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, faisant partiellement droit

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 de la cour administrative d'appel de Nantes, en tant qu'il limite à la somme de 8 000 euros le montant de l'indemnité que le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 22 mai 1990, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X

Charles A, demeurant 20, boulevard Lamartine à Saint-Brieuc (22000) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 30 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes