Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1984 et 12 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadia X..., demeurant ... à Paris

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'AMIENS, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Nadine X..., du syndicat CGT des

Christian 11..., à Mme Sandrine C..., à Mme Nadine-Pénélope D..., à M. José E..., à M. Karen F..., à M. Alexis G..., à M.

administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Nadine

5 novembre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine

Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadine E, demeurant ... ; Mme E demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine , demeurant ... ; Mme demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

. ; elle demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 25 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé à Mlle Nadia X... de lui délivrer

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadine X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

. tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser à chacun la somme de 120 000 F, et à chacun de leurs enfants la somme de 15 000 F en réparation du préjudice subi du fait du décès de leur fille Nadia

date du 10 mars 1992 du tribunal administratif de Lille en ramenant : 1°) de 80 % à 50 % la part de responsabilité de la commune de Ferrière-la-Grande dans l'accident subi le 5 mai 1988 par la jeune Nadia

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant à ... ; Mlle Nadia A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Narine A représentée par M.

René E..., à Mmes Alix Z..., Danièle D... et Nadine F..., à MM. Fabrice X..., Jean Y..., Gilles A..., Gilles B..., Damien C..., Bruno Laurent et Cédric G... et au ministre de l'intérieur.

Vincent B et Mme Nadine A, domiciliés à l'adresse précitée ; la SELARL B ET ASSOCIÉS et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 € à Mme Nadia A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier rural Namin et Co, à l'appui de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mars 2015 par laquelle le maire

Roland K, demeurant ..., Mme Nadine L, demeurant ... et Mme Thérèse B, demeurant ... ; M.

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,