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258 résultats pour « Namia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie B..., demeurant ..., Mme Nadia A..., demeurant à Bessac (16250), M.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008213768

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 9 septembre et 11 octobre 2004 et le 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X, demeurant ...; Mme X demande

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223639

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185471

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 23 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Najia

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103279

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

d'annuler le jugement du 18 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 7 février 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113352

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

26 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 13 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080938

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200176

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naima épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551490

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la modification du décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses trois enfants Nasser, Nassim Nazdine et Nassera Nazia

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241069

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Naima B ; 2°) de rejeter la demande présentée par A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007935221

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Nadia X... et M. Y...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205605

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Nadia YX, demeurant ...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867793

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant appartement 34, bâtiment B, Cité Henri Sellier Cenon (33150) ; Mlle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102372

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2001, présentée par Mme Nadia X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 avril

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802239

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Rachid A et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ...; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008030552

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nazia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910648

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063544

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 1999, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., résidence Oasis à Montpellier (34000) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800794

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 septembre 1985 par lesquelles l'inspecteur du travail des Landes a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme Nadia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008110393

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 2001, présentée par Mme Nadia X..., épouse Y..., demeurant chez Monsieur Ahmed X... ... ; Mme Y... demande au président

Source officielle