a été en l'espèce sans influence sur la décision du conseil municipal de développer une zone d'activités dans cette partie de la commune ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la zone NAI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 2010 et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir A épouse B, demeurant chez ...

Nacir X en tant que cet arrêté fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Les rejets d'eaux de pompage de nappe, d'eaux d'exhaure ou similaires ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, mais à des eaux industrielles.

janvier 2002 accordant son extradition aux autorités italiennes pour l'exécution d'une ordonnance d'application de mesure de détention délivrée par un juge des enquêtes préliminaires au tribunal de Naples

d'autre part, fait droit aux conclusions incidentes des intimés, tendant à ce que la mission des experts soit étendue à l'étude des incidences de l'ouvrage sur la qualité sanitaire et le niveau des nappes

intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Bas-Salève a été condamné à lui verser pour dépassement du montant initialement fixé du marché passé le 21 septembre 1973 pour deux forages d'exploitation de la nappe

l'instruction et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, que les désordres constatés étaient imputables à des fluctuations de la nappe

l'autoroute A46 nuirait au fonctionnement des points de captage d'eau potable qu'il exploite dans la zone traversée, qu'elle entraînerait des risques graves de pollution accidentelle ou chronique de la nappe

Naji Elias A et Mme Mona Karkour A, demeurant ... ; M et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la justice, garde des Sceaux, rejetant leur demande tendant

Nadir X..., ; M.

Y..." et jusqu'à "gauleiter nazi sous le bras", et les passages de la lettre du 31 décembre 2002 commençant par les mots "il faut laisser les prédateurs" et jusqu'à "jusqu'à leur vérité" et commençant

détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date où leur cause ayant pris fin, c'est-à-dire lors de la stabilisation de la nappe

la société Electricité de Tahiti a demandé au gouvernement de la Polynésie française l'autorisation d'exploiter à des fins d'extension deux forages existant respectivement depuis 1986 et 1988 dans la nappe

plan d'occupation des sols révisé de la commune de Mont-Prés-Chambord, dont l'application anticipée a été décidée par une délibération du conseil municipal du 22 juin 1989, a créé une zone d'activité NAI

Il en résulte que, contrairement à ce que soutient la société Saint-Louis Sucre, la circonstance que la société Naples Investissement détient des parts de la SICA des betteraviers d'Etrépagny et des parts

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en engageant sans précautions particulières son véhicule, dans une nappe d'eau recouvrant le chemin départemental

détournement du ruisseau des Quelles dans la commune de Gerzat (Puy-de-Dôme) sont certains et doivent être évalués à la date où leur cause ayant pris fin, c'est-à-dire lors de la stabilisation de la nappe