Par un jugement n° 1800288 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande formée par l'association Non à l'éolien industriel en Haut-Beaujolais et autres.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Moux a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

l'arrêt n° 10LY02174 du 3 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur appel contre le jugement n° 0503082 du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

de la société d'exploitation des autocars Rossignol, a annulé les procédures d'attribution des lots n° 2 et n° 5 du marché des transports de lignes régulières et des transports scolaires du département

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de LA BANQUE DE FRANCE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Géralde

Par un jugement n° 1009966 du 23 juillet 2012, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, - les conclusions de M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU, dont le siège est Route Nationale 9 à Salses-le-Château (66600) ; la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU demande

février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, dont le siège est 355, route de Draguignan, au Tignet (06530) ; la société demande

A D demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2020 de la Chambre

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Nicolas I, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., M. Abraham BF, demeurant ..., Mme Evelyne BF, demeurant ..., Mme Louise AZ, demeurant ..., M.

Par un jugement n° 1203083 du 19 septembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le Jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA02926 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, dont le siège est chemin de Rouqier à Istres (13808) ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE demande