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1 679 résultats pour « Olivier Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747243

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Olivier B..., demeurant ..., M. Jean-Louis E..., demeurant ... de Ville à Nice (06000), Mme Dominique H... épouse G..., demeurant ..., Mlle Laurence D..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829669

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Yves Struillou, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242902

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175815

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Olivier X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089926

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Olivier B a été proclamé élu, au premier tour de scrutin, conseiller général du canton de Saint-Philippe, ayant obtenu 1 466 voix, soit 52,66 % des suffrages exprimés représentant 32,91 % des électeurs

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454817.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110002

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439613.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Dès lors, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, Mme C est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 4.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465912.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008118082

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Olivier X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900824

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Olivier A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065316

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Olivier Bettati ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) déclare M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070296

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Olivier X... ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Olivier X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448888.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M. A est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 5.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452964.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle