B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Lorsque l'appel par ordre n'excède pas quinze jours consécutifs, y compris la durée du voyage, l'agent perçoit la totalité de ses émoluments à l'étranger.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat du docteur Marie-Odile X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l' Ordre national des Médecins, - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DU FUMELOIS et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

X... s'est maintenu sur le territoire à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré et se trouvait donc

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de M. Abdelaziz X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

jusqu'à réception des décisions de la commission instituée par l'article L.52-14 qui doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant l'expiration

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

DE L'EDUCATION NATIONALE METTANT FIN A SON DETACHEMENT A L'INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE EN QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE ET LE REINTEGRANT DANS SON CADRE D'ORIGINE AVANT L'EXPIRATION

D'UNE PERIODE D'ESSAI QUI EST DE ...

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "Cabinet Bourgois", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la société FORCLUM : Considérant que les premiers

X... a été présentée après l'expiration du délai du recours contentieux ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 28 mars 1967 fixant les modalités

Peignot, Garreau, avocat de M. Claude Y..., - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de M. Joseph Y..., - les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.