CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 584 résultats pour « Palayer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041478775

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La société Le Palais relève appel de cette ordonnance. 3. Aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique: " 1.

Source officielle

Page 4 sur 80

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093582

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 4 : Les conclusions présentées par la ville de Tours et la SCI du Palais tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007880802

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER dont le siège social est ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644886

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PALAIS DU CASINO", DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER HERAULT , 2BIS, ENCLOS TISSIE SARRUS, AGISSANT POURSUITES

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622239

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1983 et 17 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PALAIS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621771

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "VILLARS-PALACE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629397

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août 1987 et 18 décembre 1987, présentés pour la SARL HORLOGERIE DU PALAIS-ROYAL, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794980

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Y... ou des troubles mentaux dont celui-ci souffrait ; que, dès lors, le maire du Palais, commune où M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619271

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 10 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE LA SOCIETE REQUERANTE A RESTITUER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 PLACE DU PALAIS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783956

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1989 et 7 juillet 1989, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES DES MARCHES FINANCIERS (C.G.C.), dont le siège est Palais

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628036

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION DU PALAIS DES SPORTS DE SAINT-ETIENNE, dont le siège social est 8, Place

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490587.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Président de la République aurait autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse dans le Palais de l'Elysée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836342

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Yves Y... demeurant "Les Tamaris", Boulevard du collège à Paray-le-Monial (71600) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUTRES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-1491 du Président de la République du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Pour interdire que la manifestation projetée se déroule place du Palais-Bourbon pendant 21h d'affilée, avec notamment l'installation d'un campement pour la nuit, et ne l'autoriser que de 16h à 22h puis

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041675186

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

A..., ainsi que le permis de construire délivré par le maire de Saint-Palais-sur-Mer. 2.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450483.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat de copropriétaires de l'immeuble " Le Riviera Palace Bloc A " n'est pas admis.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881890

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en tierce opposition contre un jugement en date du 17 décembre 1987 annulant partiellement le plan d'occupation des sols de la commune de Paley

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618098

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE A L'ASSOCIATION MEDICALE D'AMIKUZE, ASSOCIATION DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DONT LE SIEGE EST A SAINT-PALAIS

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731711

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

1°) annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 1984, par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle