de Maisons-Laffitte a délivré à la société civile immobilière Longueil Invest un permis d'aménager pour la division d'une parcelle cadastrée section AR n° 67 en deux parcelles cadastrées section AR n°

Mohamed A, la décision du 26 novembre 2008 par laquelle le maire de la commune s'est opposé aux travaux faisant l'objet d'une déclaration déposée par ce dernier ; 2°) dans le cadre du règlement au fond

James A et autres tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 12 avril 2000 par le maire de Davezieux (Ardèche) à la SARL REGIONALE DE CONSTRUCTION pour l'édification d'un immeuble de quinze

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09MA03415 du 22 mars 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant

d'appel de Nantes a confirmé le jugement n° 08-2586 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2008 par lequel le maire

Pascal X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ...

du Lavandou de ne pas s'opposer au projet de lotissement de la parcelle dont M.

juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, de la décision du 16 octobre 2006 du maire

Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M. Jean-Claude C... verseront conjointement et solidairement à M. Pascal J..., M. F... Tranchant, M.

en deux lots, en août 2016, de la parcelle initialement cadastrée section BT n° 70 de 874 m² lui appartenant.

Un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2014, a été présenté pour M.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2003 du maire

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire

tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme B...A...et autres, annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la cessibilité des parcelles

de la commune de Petit-Mars a refusé d'instruire sa déclaration de travaux déposée le 15 septembre 2007, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Petit-Mars de procéder à une nouvelle instruction

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0604070 du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 par laquelle le maire

Si cette parcelle n° 718 est elle-même issue de la division, le 7 février 2018, d'une parcelle plus vaste en trois parcelles distinctes nouvellement numérotées 716, 717 et 718, la parcelle n° 716, destinée

1984 accordant un droit de passage à Mlle Thomas sur le sentier des Masures, afin que la parcelle appartenant à celle-ci ait un accès à la rue Georges Clémenceau ; que dès lors, le maire de Veneux-les-Sablons