A ; qu'en considérant que le syndicat CGT/SPP-PATS des agents actifs et retraités du SDIS 77 constitue un syndicat professionnel départemental, au sens de l'article 13 du décret du 3 avril 1985, le juge

rassemblement présentée par le Parti Communiste Français, de la liste du Centre pour l'Europe, de la liste Majorité de Progrès pour l'Europe, de la liste Les Verts Europe-Ecologie et de la liste Europe et Patrie

requête, enregistrée le 14 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, dont le siège est 8, rue Charles Pathé

Gérard X..., demeurant Baille-Patte à Lassay-les-Châteaux 53100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 5 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

PAR ARRETE EN DATE DU 17 JUIN 1971 L'AUTORISATION D'OUVRIR UNE OFFICINE DE PHARMACIE DANS LE QUARTIER DE LA PATTE D'OIE A TOULOUSE ; CONSIDERANT QUE LES DECISIONS ANTERIEURES A LA DECISION ATTAQUEE PAR

l'office public départemental d'H.L.M. du Val d'Oise et l'entreprise CDG services en vue de la rénovation de deux chaufferies et de l'exploitation des installations de chauffage à la résidence "Les Pâtres

droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis

L'ENSEMBLE DES PARCELLES QUI, DANS LA COMMUNE, REPONDENT A LA DEFINITION DU GROUPE N° 6 FIGURANT A L'ARTICLE 18 DE L'INSTRUCTION PRECITEE DU 31 DECEMBRE 1908, SOIT DANS SA DENOMINATION COMPLETE : "LANDES, PATIS

Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat procède à un nouveau décompte des bulletins blancs et nuls, constate que plus de 13 510 suffrages qui se sont portés sur la liste Europe et Patrie

JEAN-PIERRE , ENTREPRENEUR, DEMEURANT A LE PATY, HANCHES, ... EURE-ET-LOIR , Z... ANDRE , MECANICIEN, DEMEURANT RUE DE RAMBOUILLET A POIGNY-LA-FORET, RAMBOUILLET YVELINES , Z...

JEAN LACROIX, L'UN DE SES ASSOCIES, LES SOMMES DE 45.000 F ET 75.000 F, EN REMUNERATION DE TROIS ETUDES SUR "LE TRAITEMENT DES PATES A PAPIER ET RECHERCHE DE MATIERES PREMIERES POUR LA FABRICATION DU PAPIER

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 335 des commentaires administratifs publiés le 5 août 2013 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP)-impôts sous la référence BOI-PAT-ISF

du II des commentaires administratifs publiés le 9 septembre 2013 par le ministre des finances et des comptes publics au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-PAT-ISF

Géotec à lui payer une provision d'un montant de 4 000 000 d'euros en réparation du préjudice subi à raison de la mauvaise exécution des travaux d'amélioration et de réaménagement du port ostréicole du Paté

Pati X..., ... ; M.

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la commune de Firminy (Loire) un permis de construire une chaufferie collective chemin de la Patte

B... a cédé, par acte sous seing privé du 23 février 2009, les cent quatre-vingt-huit parts sociales qu'il détenait dans la SARL " Jack Al " à la SAS Pag Invest pour le prix de 160 552 euros et, d'autre

indemnisable ; que, par suite, la société S.E.V.I.P., n'est pas fondée à se plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation, d'une pat