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261 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008087712

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 4 sur 14

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460348.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796276

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Patrick X... à compter du 9 juin 1986 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513032

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Patrick G, ainsi que de toutes autres personnes non identifiées, qui occupent sans droit ni titre les annexes dépendant du lycée polyvalent Eugène Ionesco 41-43 rue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952253

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089905

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Patrick D, Georges C, Mmes Anne-Marie B, Edith G, Monique A, M. Philippe J, Mme Claude H et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458036.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009371

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007844866

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Patrick Z..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête tendant

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

B... et les autres demandeurs de première instance devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ainsi que l'appel en garantie de Gaz de France, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165398

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604459

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Patrick M..., Mme Gilberte P..., MM. Georges P..., Raymond E..., Mme Aline E..., M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008015247

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Antony N..., demeurant à Porticcio (20000), Hôtel le Porticcio ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Patrick C, demeurant ... ; M. Jack D, demeurant ... ; M. Gilbert E, demeurant ... ; M. Hervé F, demeurant ... ; M. Gilles G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528984

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429704

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Patrick B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836910

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Patrick A... et M. Jean-Marie Z..., demeurant à Jarrie (38560) ; M.

Source officielle