CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 résultats pour « Perrachon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642792

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 5 NOVEMBRE 1964 LES TRAVAUX DE SAPE ENTREPRIS PAR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", AU DROIT DU TALUS DU CHEMIN DE FER, A PROXIMITE DE LA GARE DE LYON-PERRACHE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

Page 4 sur 4

← Précédent

Annonces BODACC267 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CASINO, GUICHARD-PERRACHON

SIREN 554501171Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CASINO, GUICHARD-PERRACHON

SIREN 554501171Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PERRACHON, Baptiste, André, PERRACHON

SIREN 534437967Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINS PERRACHON & FILS

SIREN 820627529Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENIS MAX PERRACHON INVESTISSEMENT

SIREN 951340116Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

27/03/2026

Voir →

3 juillet 2023

société Caille Grande Distribution, de la société Sodexpro, de la société SES Montagne, de la société SES J et de la société Cash OI, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

/ - en position 6 par un ou deux groupes alkyle ; / - en position 9 par une fonction cétone, alkyle, hydroxyalkyle ou alkoxy " et, d'autre part, les cannabinoïdes synthétiques suivants : 5F-CUMYL-PEGACLONE

Source officielle