CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Peschon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620546

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

Les dividendes payés par une société qui est domiciliée dans un des Etats contractants à une pesonne domiciliée dans l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat ... 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708723

Admin. suprême

19 avril 1985

Page 4 sur 4

← Précédent

19 avril 1985

X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., F..., Marty, Monnier, Perachon, Peyron, Richard, Robin, Trompette : Cons. que les intervenants précités, en leur qualité de professeurs à l'institut national des sciences

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766928

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à la société Espaces Polyvalents, à Me Y..., syndic de la liquidation de ladite société, à la Régie immobilière de la ville de Paris, à la société des équipements techniques Pechoz

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Raymond ROUGE, 6 rue des Vignes (10190) Estissac ; Jacques ROUSSEAU, 3 rue de Boisselet (91800) Epinay-sous-Sénart ; François RUBE PESCHEL MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

société Caille Grande Distribution, de la société Sodexpro, de la société SES Montagne, de la société SES J et de la société Cash OI, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle