Jean-Philippe X, demeurant ... ; M.

Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger

Philippe X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 17 mai 2000, présentée par M.

Philippe B... et Philippe Torre et Mme A...

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023.

Philippe X..., demeurant ... et tendant à ce que ladite Cour annule l'ordonnance en date du 27 avril 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté comme irrecevable sa demande

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juin 2023, présentée par La Cimade ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X... devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : La SCI Aurelia et M.

l'arrêté du 31 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la SEM 92 les parcelles nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Champs-Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Philippe X..., demeurant à l'Ecole d'application de l'infanterie à MONTPELLIER (34057) ; M.

Marc X..., Michel de A..., Michel Z..., Philippe C..., Mme Edwige Y..., M.

Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

Philippe C... demeurant ... ; M.

Philippe X... et de Mme Henriette Z... et de la S.C.P.

Jean-Philippe X dans le délai de 48 heures à compter de la notification de ladite ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., a annulé le jugement du 23 octobre 1998 du tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 1997 du directeur de