sa demande tendant à l'annulation du jugement du 23 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1989 du maire de Lambesc

; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

article R. 74 ; Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion présentée par le capitaine Bernard X..., demeurant Caserne Lambert

J... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1969 modifié par l'arrêté du 15 juillet 1975 ; Vu le décret du 30 juillet 1963

PRENDRE COMMUNICATION DE L'ENSEMBLE DE SON DOSSIER; QU'A DEFAUT D'UNE DEMANDE FORMELLE DU REQUERANT, CETTE JURIDICTION CONSERVE, A CET EGARD, TOUTE LIBERTE D'APPRECIATION; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES

liquidateur de la société Jules Viaux et fils, tendant : 1) à la réformation du jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné au profit de la commune de Lambesc

E... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE B+SYSTEMS, dont le siège est Antiparc II, Bâtiment B, chemin Saint-Lambert

, d'annuler l'arrêté du 15 juillet 1992 ; 3°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

X... l'agrément prévu par l'article L. 412-49 du code des communes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des tribunaux administratifs

, le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1994, 22 août 1994 et 30 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la BANQUE BRUXELLES-LAMBERT

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Le Vaumurier de Saint Lambert, relevant du régime des sociétés de personnes et dont Mme B est associée majoritaire et gérante, a acquis

les 2 janvier et 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL, dont le siège est 240, avenue de Saint-Lambert

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

E... devant le tribunal adminsitratif de Saint-Denis-de-La-Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 1983 et 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yvette Y..., demeurant Hôtel Vialette, Avenue du Docteur Lambert

adjoints de la commune de Limeil Brevannes en date du 25 juin 1995 ; 2°) annule cette élection ; 3°) ordonne le remboursement des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Vu les autres pièces

enregistrés les 6 juillet et 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2, avenue Oscar Lambret