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558 résultats pour « Pierre ROSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465349.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429696

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Vu la décision du 18 novembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. et Mme Jean-Pierre A dirigées contre l'arrêt de la cour

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762314

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. LANCREROT Y..., de la S.C.P. Le Prado avocat du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre et de la S.C.P.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

ROSSI, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROSSI, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M. GULFERD, demeurant L'Aiglon, 140, rue de France à Nice (06000), M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878544

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement concerté "Les Esplanades Rodin

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008126489

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

B... à une émission de la radio locale le jour du scrutin, les requérants présentent pour la première fois devant le Conseil d'Etat une argumentation et des pièces nouvelles, qui ne sont donc pas, quel

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463508.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Christian Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030969396

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

Considérant que l'association Robin des Lois a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; 2.

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CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235305

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Frédéric C..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Rosans à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; 2°) de rejeter la protestation présentée

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844601

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie Rosia

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070092

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

ROBIN dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), la SARL BEL HOTEL dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497193.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-club de Rossi

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257722

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187795

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Robin X, - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198463

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu, 1°) sous le n° 354321, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Robin des toits ", dont le siège est 55 rue Popincourt

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750461

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801261

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

LECURIEUX-LAFFERRONNAY à leur verser la somme de 16 425 F au titre de l article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

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