demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES MEDECINS DU TRAVAIL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, dont le siège est hôpital Jean Verdier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

au titre des opérations qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection du conseiller général du canton de Rennes Centre-Sud ; 2°) de faire droit à ces mêmes conclusions ; Vu les autres pièces

Eric A, demeurant ..., en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance

rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Coullons (Loiret) ; Vu les autres pièces

Alfred X..., demeurant Valle Verde Mansions Unit 216, Javier Y..., Pasig Metro Manila (Philippines) ; M.

les visas de long séjour au profit de son épouse et de ses deux enfants mineurs ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de délivrer les visas sollicités ; Vu les autres pièces

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

compte de la notification de la décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

réglant l'affaire au fond, de faire doit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la République ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lattes une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

ainsi que de l'article L. 313-1-2 du même code ; Vu le mémoire, enregistré le 19 mai 2011 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, présenté par le GESP-LR, dont le siège est chez AASD 34, 5, rue de Verdi

meilleurs délais une nouvelle circulaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

Pierre A..., demeurant ... (78320) le Mesnil-Saint-Denis, - Mme Thérèse B..., demeurant ... des Champs (78320) Le Mesnil-Saint-Denis, - M.

Saint-Sébastien-sur-Loire sur la route nationale n° 148-bis ; 2° condamne l'Etat et les entreprises BRETHOME et DEVINCK ESQUIROL à lui verser la somme de 1 837 776 F ainsi que les intérêts, Vu les autres pièces

compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la même période par avis de mise en recouvrement du 7 juillet 1983 ; 2°) lui accorde les décharges demandées ; Vu les autres pièces

fréquence hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ensemble la décision du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature ; Vu les autres pièces