Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Gérard X... et du Syndicat C.F.D.T.

Piselli,à M. Gérard XC..., à Mme Geneviève de XH..., à M. Roger M..., à M. Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les opérations électorales du 12 mars 1989 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de Mme Veuve X... et de Me Brouchot, avocat du département des Côtes-du-Nord, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Mohand X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de l'ARMEMENT NAVIERA URALAR, et de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, Boulevard Pinel à Bron Cedex (69677)

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin avocat de Mme Yvette X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE GROUPE "LA BALOISE FRANCE", - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Linda X... et de la S.C.P.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la SOCIETE ANONYME BETON CONTROLE DU LIMOUSIN et de la SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS et de La SCP Célice, Blancpain, avocat de

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Y... et de Me Odent, avocats de la Société des TRANSPORTS ROCHETTE et de la S.C.P.