tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Purpan

1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE AUI A REJETE LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1971 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PURPAN

de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014 dans les rôles de la commune de Puteaux

statuant sur sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2000, dans les rôles de la commune de Puteaux

, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES, dont le siège est 9001, Terrasse Bellini à Puteaux

administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la maire de Puteaux

A ; Considérant qu'à l'issue du premier tour de scrutin organisé le 8 février 2009 dans le canton de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne) en vue de pourvoir le siège de conseiller général rendu vacant par la démission

référés du tribunal de grande instance de Nanterre du 29 janvier 2008 ordonnant l'expulsion de la SARL OKA et de tous occupants de son chef d'un immeuble lui appartenant situé 94, rue Jean-Jaurès à Puteaux

La Pacific, 11-13, cours Valmy, la Défense 7, à Puteaux (92800), la SOCIETE UGINE et ALZ FRANCE, dont le siège est Immeuble La Pacific, 11-13, cours Valmy, la Défense 7 à Puteaux (92800), la SOCIETE INDUSTEEL

le local-type n° 55 inscrit en 1989 au procès-verbal de la commune d'Asnières ; que ce local-type avait lui-même été évalué par comparaison avec le local-type n° 9 du procès-verbal de la commune de Puteaux

; que, toutefois, l'administration, ayant constaté en cours d'instance que le local-type n° 9 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de la commune de Puteaux avait été entièrement restructuré en

; que, toutefois, l'administration, ayant constaté en cours d'instance que le local-type n° 9 du procès-verbal des maisons exceptionnelles de la commune de Puteaux avait été entièrement restructuré en

taxes additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la ville de Paris à raison des locaux exploités sous les enseignes " Sofitel Porte de Sèvres ", puis " Pullman

d'autre part, qu'en l'état de l'instruction, l'un au moins des moyens invoqués à l'appui de la requête, tiré de ce qu'en jugeant, pour écarter le local-type n° 16 du procès-verbal de la commune de Puteaux

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2011 à raison d'un immeuble à usage de bureaux situé 1 terrasse Bellini à Puteaux

A...B...d'enlever son bateau dénommé " Mélodie " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 18.200 au droit de la commune de Puteaux, dans un délai d'un mois à compter de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 février 1990 et 7 juin 1990, présentés pour Mme X..., demeurant "le Pullman" ... ;

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Puteaux