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111 résultats pour « Quentin JOUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982999

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

X... de son mandat de conseiller général impliquait nécessairement que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée départementale ; que, dès lors, c'est par une exacte application des

Source officielle

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389293

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

S'ils sont transmis à l'Autorité de la concurrence moins de vingt jours ouvrés avant la fin du délai mentionné au I, celui-ci expire vingt jours ouvrés après la date de réception des engagements. / (..

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006310

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

QUESTIONS GÉNÉRALES. EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179895

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Ce délai de quinze jours n'est susceptible d'aucune prorogation. 3.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720909

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

54-07-01-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Licenciement pour motif économique portant sur moins de 10 salariés sur une période de 30 jours - Moyens relatifs au

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008015498

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Edmond de A... jusqu'à ce quela juridiction compétente se soit prononcée sur cette question préjudicielle ; Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008019751

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

- EGALITE DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC -Universités - Procédure d'inscription des étudiants - Inscription par voie postale avec tirage au sort parmi les candidatures parvenues le premier jour

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007633651

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

19-02-01-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Questions de recevabilité - Recevabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696676

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS - LOGEMENT DE FONCTION -Nature et étendue des obligations pesant

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124503

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

QUESTIONS COMMUNES. - RÉMUNÉRATION - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 105 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012 RELATIVES AU JOUR DE CARENCE ET DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES PRÉVOYANT

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242480

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

RELATIF À LA PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D'ÉTUDES - CONFORMITÉ À CET ARTICLE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DÉCRET N°2003-1308 DU 26 DÉCEMBRE 2003 ET DES ARTICLES 2 ET 3 DU DÉCRET N°2003-1310 DU MÊME JOUR

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008043665

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - (1),RJ1 Voies de recours - Pourvoi en cassation contre les

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174431

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

franc après la publication de cette loi au Journal officiel, soit le 5 janvier 2002.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836895

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

- CONSEILS REGIONAUX -Compétence des autorités ordinales pour édicter un tour de garde - Service de garde organisé par un conseil départemental pour les fins de semaine et certains jours fériés - Légalité

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007629138

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

NOTIFICATION DE REDRESSEMENT - NOUVELLE NOTIFICATION -Notion de nouvelle rectification - Absence - Défaut de mention de la faculté pour le contribuable de présenter des observations dans un délai de 30 jours

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671540

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

. | 54-07-01-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - Conditions pour soulever d'office - Moyen devant ressortir des pièces du dossier. |

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022323

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

. - PUBLICATION DANS UN JOURNAL LOCAL D'UNE PAGE VANTANT LES MÉRITES D'UN CANDIDAT SORTANT À DES FINS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE - 1) MÉCONNAISSANCE DE L'INTERDICTION DE SE LIVRER À UNE CAMPAGNE DE PROMOTION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720657

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

30-02-07-02-015 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619800

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

. - EVALUATION DE L'ACTIF - STOCKS -Evaluation des stocks - Détermination de la valeur au cours du jour. | 19-04-02-01-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886709

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

QUESTIONS GÉNÉRALES. - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D'ÉLÈVES - CONTESTATIONS FORMÉES DEVANT LE RECTEUR D'ACADÉMIE CONTRE LES RÉSULTATS (ART.

Résumé IA — à vérifier