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224 résultats pour « RAYMOND Marie-Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ces travaux de reprise ont été réceptionnés par le rectorat le 18 mai 2005. De nouveaux désordres ont toutefois été constatés à compter de la fin de l'année 2005.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629983

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Raymond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756790

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E... Lucien, V... Michel, A...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007983577

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Claude M..., à Mme Eva M..., épouse A..., à Mme Marguerite Q..., veuve N..., à Mme Anne-Marie N... épouse G..., à M. Jacques N..., à M. José Z..., à M. Christian I..., à M. R... Valent, à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826709

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Raymond X..., ingénieur principal de l'armement, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037904

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Henri N..., à Mme Marie G..., à Mmes et MM.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008227987

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390128

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

précédente au navire Marc Al sorti de flotte avec aide publique et appartenant au même producteur Thon du Nord , et réaffecte les sous-quotas attribués l'année précédente aux navires sortis de flotte

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008000019

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Vu l'ordonnance du 19 mai 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet, en application de l'article

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007975205

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Lucien Raymond X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

organisations professionnelles et par voie de conséquence les nominations intervenues à l'issue des examens de l'aptitude "secteur syndical" ; Vu 2°/, sous le n° 179927, la requête, enregistrée le 15 mai

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767011

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Raymond H..., demeurant ... à La Couture (62136) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815378

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Raymond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907733

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... Branche (59210) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756757

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Legal, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Marie-Ange Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M. Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831948

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051985

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Raymond B..., demeurant 42, rue principale à Berviller-enMoselle (57550) ; M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649059

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

8, avenue d'Eylau et 7 et 11, avenue Raymond Poincaré, aux prix de 6 256 500 euros, 2 500 000 euros et 7 000 000 euros.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713068

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Raymonde et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

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