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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219
19 décembre 2022
Ces travaux de reprise ont été réceptionnés par le rectorat le 18 mai 2005. De nouveaux désordres ont toutefois été constatés à compter de la fin de l'année 2005.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629983
29 mai 1991
Raymond X..., demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756790
29 décembre 1989
Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E... Lucien, V... Michel, A...
SECTION
CETAT:CETATEXT000007983577
11 décembre 1998
Claude M..., à Mme Eva M..., épouse A..., à Mme Marguerite Q..., veuve N..., à Mme Anne-Marie N... épouse G..., à M. Jacques N..., à M. José Z..., à M. Christian I..., à M. R... Valent, à M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007826709
9 mars 1992
Raymond X..., ingénieur principal de l'armement, demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008037904
27 février 2002
Henri N..., à Mme Marie G..., à Mmes et MM.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008227987
20 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390128
19 juillet 2011
précédente au navire Marc Al sorti de flotte avec aide publique et appartenant au même producteur Thon du Nord , et réaffecte les sous-quotas attribués l'année précédente aux navires sortis de flotte
8 SS
CETAT:CETATEXT000008000019
9 juin 1999
Vu l'ordonnance du 19 mai 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet, en application de l'article
CETAT:CETATEXT000007975205
4 juillet 1997
Lucien Raymond X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008079401
19 janvier 2000
organisations professionnelles et par voie de conséquence les nominations intervenues à l'issue des examens de l'aptitude "secteur syndical" ; Vu 2°/, sous le n° 179927, la requête, enregistrée le 15 mai
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767011
19 janvier 1990
Raymond H..., demeurant ... à La Couture (62136) ; M.
CETAT:CETATEXT000007815378
29 mai 1992
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007907733
16 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... Branche (59210) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007756757
8 décembre 1989
Legal, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Marie-Ange Z..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007981638
17 février 1999
Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M. Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831948
26 novembre 2008
D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008051985
20 octobre 1999
Raymond B..., demeurant 42, rue principale à Berviller-enMoselle (57550) ; M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649059
26 novembre 2018
8, avenue d'Eylau et 7 et 11, avenue Raymond Poincaré, aux prix de 6 256 500 euros, 2 500 000 euros et 7 000 000 euros.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713068
23 juin 1986
Raymonde et autres, - les conclusions de M.
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