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98 résultats pour « RICHARD Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Daniel V..., à Mme Monique XM..., à MM.

Source officielle

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Annonces BODACC446 résultats

Journal officiel
Radiations

Dinucci, Richard, Daniel

SIREN 817453533Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

19/07/2026

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Créations

Rebourg, Richard Daniel Luc

SIREN 106135411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Johnny, Daniel Bernard

SIREN 834715203Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024, dénomination non communiquée, , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans l

04/06/2026

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Radiations

Chevalier, Richard Daniel Raymond

SIREN 999710841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. DANIEL RICHARD

SIREN 492267885Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/04/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724402

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Daniel T..., demeurant ..., M. Guy N..., demeurant ..., M. André K..., demeurant ..., M. Max D..., demeurant ..., Mme Marianne R..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007856486

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE DE FORCALQUIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934685

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008140723

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Daniel B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M. Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214027

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Daniel A..., M. Léandre B..., M. Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007956044

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Pierre-Daniel C..., demeurant Hameau de Tholomaz à loivin (74140), M. Denis D... demeurant à Juvigny (74100), M. Gérard B..., demeurant ..., et M. G...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011659

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Ricard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810522

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Daniel Z... enregistrée sous le n° 77 330, ordonné qu'il sera, avant de statuer sur la demande d'indemnité de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131869

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Daniel C, demeurant ... et M. Rémy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DANIEL , INSPECTEUR D'AGRONOMIE CONTRACTUEL, XP... 1585 YAOUNDE, G... DANIEL , PROFESSEUR CF..., "FRANCAIS PAR LA RADIO" BOX 4 BAMENDA, H...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705687

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794115

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Daniel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859903

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Daniel PROUIN, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M. KILIDJAN, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014232

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

) sous le n° 182 683, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 1996 et 27 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daniel

Source officielle