VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR MONSIEUR DE LEON RAOUL

Raoul X, demeurant ... ; M.

saisi le tribunal administratif de Nancy tendait à l'annulation d'un avertissement que le procureur de la République de Saint-Dié lui a fait notifier le 16 décembre 1986 par la brigade de gendarmerie de Raon

ATANASIU Radu, Christian, administrateur légal de ses biens, demeurant à la même adresse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance de référé n° 63966/4 en date du 1er avril 1986 par laquelle

Raoul E..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ..., M. Claude D..., demeurant ..., M.

Noël X..., demeurant 4, rue Raoul-de-Presles, à Presles-et-Boves (02370) ; M.

Raoul X..., demeurant ... ; M.

Alfred Raoul X... ; 2/ de rejeter la demande présentée par M.

exercice révèle l'existence d'une faute lourde commise par l'administration ; Considérant que par une décision du 20 avril 1984, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, constatant que la société anonyme Raoul

Raoul Y..., demeurant à Coupelle-Vieille à Fruges (62310) ; M.

REPRESENTEE PAR SON MAIRE, DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 1975 ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LACQ ET SA REGION DONT LE SIEGE EST A PARIS XV 4, PLACE RAOUL

REQUETE DU SIEUR RAOUL PIERRE X...

Raoul et Gaston X... en vertu de la loi du 15 juillet 1970 pouvaient être affectées en application de l'article 46 de cette loi au remboursement de la totalité des sommes dont ils étaient tenus solidairement

Raoul X, demeurant ... ; M.

Raoul X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et de commerce à Verrières-le-Buisson ; °2 annule l'arrêté du 29 août 1979, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Raoul Y... tendant à l'annulation de la délibération du 25 février 1985 par laquelle le conseil municipal de Besançon a approuvé le plan d'occupation des sols de la ville secteurs ouest et nord 2ème tranche

GERARD , PHARMACIEN, UNE LICENCE POUR OUVRIR, PAR DEROGATION, UNE OFFICINE GARE DU MAINE-MONTPARNASSE, PLACE RAOUL DAUTRY A PARIS XVEME ; ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU

RAOUL DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 27 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE MEME JUGEMENT QUE CI-DESSUS, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR