CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330308
26 mai 2010
E au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du président du tribunal administratif de Montpellier de notation de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042494717
28 octobre 2020
Renaud Almeras, Mme Yasmine Loraud, M. Nicolas Billiotte, Mme Olivia Chiron, M. Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M. Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
René C..., demeurant ..., la société à responsabilité limitée "SLMC", société de location de matériel de carrière dont le siège est à La Renaudière à Saint-Quentin-sur-Isère (38210), M. et Mme Jean YW.
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