2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

2002-598 du 25 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la COMMUNE DE VIGAN, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Distribution Viganaise et de la

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Frantel, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

deslibertés fondamentales ; Vu l'ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite ; Vu le décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Y... et de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et de la SCP FRANCOIS MAURY ET

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier BretagneAtlantique, -les conclusions

séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.