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78 résultats pour « Robichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

septembre 1997 et 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société RENAULT AUTOMATION S.A. dont le siège est au centre d'affaires La Boursidière, au Plessis-Robinson

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBICHON, Madison Michelle Evelyne

SIREN 106485063Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

01/07/2026

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Radiations

EURL ROBICHON THIERRY "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 502606866Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.U.R.L. ROBICHON TOUS SERVICES

SIREN 440341071Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

21/06/2026

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Modifications diverses

ROBICHON, Eden

SIREN 920358801Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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Radiations

Melvin Robichon Patrimoine

SIREN 932656119Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/05/2026

Voir →

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007966936

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Serge X..., demeurant ... à Le Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038755642

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

auxquelles la société PAPSO V, aux droits de laquelle elle vient, a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 à raison d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977214

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Alfred Z..., pharmacien, demeurant à Robinson, commune du Mont-Dore en Nouvelle-Calédonie, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935377

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Pépinière le tribunal d'instance d'Antony a, par jugement du 28 avril 2000, ordonné l'expulsion des deux locataires occupant un logement dont elle était propriétaire 42, rue Arthur Ranc au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719441

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

André X..., demeurant 1O5, rue de Malabry au Plessis-Robinson 92350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 19 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887402

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

le 25 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé CA La Boursidière, bâtiment Jura, BP 131 au Plessis Robinson

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758798

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Robinson (92350) ; chacun des requérants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 avril 1987 rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004895

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

complémentaire enregistrés les 26 mai et 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Tayeb X..., demeurant ..., M. et Mme Jacques Y..., demeurant Le Robinson

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918564

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

président, la société Transcovo, dont le siège social est 12, rue Vivienne à Paris (75002), représentée par son président et la société Snapcar, dont le siège social est à La Boursidière au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan, Bourette, Blavier, Bouix, Bascou, Naudet, Revol, Demart, Delannoy, Balabaud, Nippert, Laberthe, Roubichou

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750518

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

de Paris de nouvelles autorisations d'usage de fréquences à partir des émetteurs de Paris Nord Sannois, Paris Est Chennevières, Paris Sud Villebon, Meaux-la Justice, Meulun-l'Hôpital et Le Plessis-Robinson-la

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983493

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

enregistrée le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT ELECTRICITE AUTONOME FRANÇAISE (EAF), dont le siège est La Boursidière B.P. 46 Le Plessis-Robinson

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M. Gérard H..., demeurant... ; M. Y... IX, M. Serge J..., M. Laurent J..., M. Hugues A..., M. Jean B..., M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146328

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour ELECTRICITE AUTONOME FRANCAISE (EAF), dont le siège est La Boursidière B.P. 48 à Le Plessis-Robinson

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Haute Provence, d'une part, portant déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation des parcelles nécessaires à la création et à l'accès au poste de transformation 400 000/150 000 volts de Robion

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Roger A demeurant Hameau de Robion à Castellane (04120), M. Robert B et Mme Marie Paule C demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028622887

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

président, la société Transcovo, dont le siège social est 12, rue Vivienne à Paris (75002), représentée par son président, et la société Snapcar, dont le siège social est à La Boursidière au Plessis-Robinson

Source officielle