Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral, dans sa rédaction

Considérant que l'association Robin des Lois a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; que son intervention est, par suite, recevable ; 2.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de lapartie condamnée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le

Bernard X..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz, Mme Véronique B..., demeurant à Lavialle, (19240), Varetz, M.

suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 juillet 2014 et 20 mai 2015, l'Association française des entreprises privées (AFEP) ainsi que les sociétés anonymes Air Liquide S.A., Lafarge

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON DE MOISSON, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE

ROBIN dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), la SARL BEL HOTEL dont le siège est au lieu-dit "La Digue" à Saint Nicolas-de-Redon (44600), M.

Jean Y... une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Robion (Vaucluse) ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Nice en date du 15 mai 1972 autorisant le maire à signer un contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres avec la société Roblot

Vu, 1°) sous le n° 354321, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Robin des toits ", dont le siège est 55 rue Popincourt

DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE FAUTES IMPUTEES AUX SERVICES DE L'HOPITAL SAINT-ANTOINE OU LE REQUERANT AVAIT ETE CONDUIT A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU DANS LA PISCINE LEDRU-ROLLIN

Y... à ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire à Robion et, d'autre part, l'arrêté du commissaire de la République du département de Vaucluse du 7 mai 1984 délivrant la licence nécessaire à l'exploitation

Vu les procédures suivantes : L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des

Robin X, - les conclusions de M.

Robin X..., suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Savoie du 29 janvier 2001 déclarant cessibles des terrains privés au profit de la commune en vue de la création d'un chemin rural au hameau

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2016 et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des toits