Romaine à Combronde (63460), M. Y..., demeurant à Combronde (63460), M. Jean-Paul Z..., demeurant Banson à Combronde (63460), M. André A..., demeurant ..., M. François B..., demeurant ..., M.

X, de nationalité roumaine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 19 avril 2002, de la décision du préfet de la Seine-et-Marne du 16 avril 2002, lui refusant

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité roumaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 19 avril 2002, de la décision

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du préfet de police.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Havas. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Romain Victor, rapporteur public.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Charente, Saint-Martin-d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac, Cubzac-Les-Ponts, Saint-Romain-La-Virvée

2021, le préfet du Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, de nationalité roumaine

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Halls Faction.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Eurea Coop. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 23 et 24 novembre 2022, présentées par le Syndicat national des artistes tatoueurs et des professionnels du tatouage ; Considérant

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'association des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat et autres