Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.

B..., ouvrier de l'Etat relevant du ministère de la défense, a exercé des fonctions de chaudronnier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre (Charente) de 1978 au 1er

X..., portant la hauteur à l'égout du toit de son bâtiment à 5,70 mètres sur la ruelle du Martroi alors que sur la même façade la partie non modifiée présente une hauteur de 7,40 mètres, répondent aux

logements économiques (C.E.R.C.L.E), dont il détient la totalité des parts, et lui a confié les activités afférentes aux programmes immobiliers réalisés par trois sociétés civiles immobilières dénommées Rudel

commune de Mauguio, l'arrêt attaqué relève que l'unique entrée de l'infirmerie où officiait le médecin de permanence était située à l'intérieur du périmètre où avait lieu le lâcher de taureaux, dans une ruelle

X... soutient qu'une parcelle de 1 hectare 87 ares 30 centiares au lieu-dit "La Grande Haie sur la Ruelle de Roville" a été, "sans nécessité", amputée de 26 ares 53 centiares, il n'apporte, à l'appui de

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Melun-Rubelles à

Pyrénées-Orientales d'organiser son retour en France ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat : - soit, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 196 euros à verser à la SCP Dessalces Ruffel

Djamel A, élisant domicile chez la SCP DESSALCES RUFFEL, sis 2 rue Stanislas Digeon à Montpellier (34000) ; M.

par une station d'épuration exploitée par le G.I.E. du Costet-Beillard ; que les effluent rejetés par quatre autre entreprises sont traités par une station d'épuration exploitée par le G.I.E. du Noir Ruxel

dispositions doit être écarté ; Considérant, enfin, que le projet de révision du plan d'occupation des sols soumis à enquête publique comportait la création d'une zone NAuE située de part et d'autre de la ruelle

et Mme , Mme B soutient que les pétitionnaires n'ont pas justifié de son autorisation de se raccorder à son réseau privé, que la ruelle située entre les parcelles AH 111 et AH 113 ne peut être utilisée

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de la somme de 1 196 euros à la SCP Dessalces Ruffel

Mohamed , élisant domicile à la SCP Dessalces-Ruffel, ... ; M.

Alpes-Maritimes a autorisé la société "Omnium de construction et de financement" à construire un ensemble immobilier sur un terrain compris entre le boulevard d'Aiguillon, la rue Lacau, la rue Fontvielle et la ruelle

Clodomir X... demeurant La Boucan, ruelle de la Poste à Sainte-Rose (97115) ; M.

18 décembre 1989 et 24 juillet 1990 du maire de Provins accordant à la société civile immobilière Le Moulin, d'une part, un permis de démolir portant sur un immeuble industriel rue du Moulin de la Ruelle

enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est rue des Meuniers Rubelles