Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, - les conclusions de M.

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE AU MOIS DE SEPTEMBRE 1971 PAR SUITE DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DES VANNES ET DU CLAPET DE RETENUE SITUES A L'EMBOUCHURE DU RUISSEAU LA COURANCE, SUR LE TERRITOIRE

X... l'autorisation d'installer une micro-centrale sur le ruisseau de Pontajou ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

LA CONSERVATION DE CES BOIS ETAIT NECESSAIRE AU MAINTIEN DES TERRES SUR LES PENTES ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE LA PRESENCE DES BOIS SUR CERTAINES PARCELLES A CONTRIBUE A L'ASSECHEMENT DES RUISSEAUX

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique sur le ruisseau

commission départementale lorsqu'elle a statué sur la réclamation du requérant ; Sur les moyens tirés de la non réattribution d'un point d'eau : Considérant, d'une part, qu'il n'est pas établi que le ruisseau

de la Charente a, d'une part, refusé à la SOCIETE AGRICOLE FONCIERE DE LA COURT SAINT-CHRISTOPHE l'autorisation de réaliser une retenue d'eau et lui a, d'autre part, enjoint de remettre le lit du ruisseau

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau

motif d'un écart entre le prix de cession du Mas de la Sainte et la valeur vénale de ce bien, enregistré comme actif circulant dans la comptabilité de la société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux

motif d'un écart entre le prix de cession du Mas de la Sainte et la valeur vénale de ce bien, enregistré comme actif circulant dans la comptabilité de la société en nom collectif (SNC) Les Quatre Ruisseaux

condamné la commune de Pleumeur-Bodou à verser à Mme A une somme de 5 440,89 euros, enjoint à cette commune de faire réaliser l'étude hydrologique et hydraulique préconisée par l'expert sur l'ensemble du ruisseau

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes ; 3°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 80 000 F pour "préjudice sur patientelle par voie de rumeur

X... ont été inondés le 15 octobre 1981 à la suite de pluies très abondantes qui ont provoqué la saturation, puis le débordement du collecteur destiné à canaliser les eaux d'un ruisseau traversant la COMMUNE

, dès lors, l'autorité administrative n'a commis, en l'espèce, aucune faute en n'usant pas des pouvoirs de police qu'elle tient des articles 103 et 115 du code rural ; Considérant que les buses du ruisseau

ASSAINIES DU LOTISSEMENT CASTEX, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTREJEAU, ETAIENT REJETEES DANS UN FOSSE ET APRES AVOIR ETE DRAINEES SUR DES TERRES, SE DEVERSAIENT, EN TEMPS DE PLUIE, DANS LE RUISSEAU

1864, la délimitation actuelle des deux communes qui part, sur le rivage de la Méditerranée, de l'embouchure du ruissea "Le Spartano", alors qu'elle aurait dû partir, plus au sud, de l'embouchure du ruisseau

BENEFICIAIT TANT DE L'ECOULEMENT NATUREL DES EAUX DU RUISSEAU SUR LE FONDS INFERIEUR, DONT IL EST PROPRIETAIRE, QUE D'UNE AUTORISATION, QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE PAR UN ARRETE DU MAIRE DE PLABENNEC EN