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85 résultats pour « SIMONNOT Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461061.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

F et Mme A ainsi qu'à M. et Mme B des droits d'accès à la rue Sergent-Bobillot et de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre cet arrêté

Source officielle

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043623

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu la procédure suivante : Mme B...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043632

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu la procédure suivante : MM. C... et A...

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037470465

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

B...F..., Mme D...C...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759011

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626690

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530412

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175689

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Mme A...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036927186

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041626676

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279267

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575662

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759107

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039772898

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462193.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juin 2022.

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175743

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juillet 2020, présentée

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345401

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOTRESCO, dont le siège est 6 rue Georges Simenon

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759099

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 juin 2019, présentée

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038618846

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle