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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104680

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202263

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2001 et 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernard Saadi YX, demeurant ... ; Mme YX

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112260

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Saïd X... demeurant ... Zem (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015815

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Saïd X..., demeurant ... Errachad, Sala Al Jadida (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007930931

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Saïd X... demeurant chez M. Ahmed Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008095710

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Saïd X..., représenté par Mme Fatima Ouhaki épouse Vallée, domiciliée ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458397.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " doit être rejetée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008036448

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Saïd X... demeurant 190, lot Habiba 2, rue El Ouffa à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060524

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Saïd X..., demeurant Douar Tastit Ousli Aknoul Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129107

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Saïd X..., ; M.KHELIEL, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2000, par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030896

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Saïd EL X... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058195

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187577

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Saïd X... est admise. Article 2 : Le jugement susvisé du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice en date du 19 décembre 2002 en tant qu'il rejette la demande de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007851535

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Saïd X..., demeurant 2, place Jupiter à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674436

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Saïd A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867301

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

installations de la nouvelle station du hameau d'Olmet dont la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS avait confié la réalisation par convention, dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), à la société Sadi

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191580

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Mohamed B et Mme Saïda B, représentés par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924860

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Saidi X..., demeurant chez Me Y... 39, Bd Jeanne d'Arc (57100) Thionville ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 11 janvier 1994, présentée pour M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214964

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saïda X, demeurant chez ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702759

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Saïd X..., l'arrêté en date du 19 juin 1984 par lequel le maire de Narbonne a révoqué l'intéressé de ses fonctions d'ouvrier d'entretien, 2° rejette la demande de M.

Source officielle

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