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4 089 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253568

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Salim YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 juin 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218801

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008072123

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant 307 Hay Salam à Erfoud (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253168

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Vu 1°), sous le n° 278063, la requête enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SACAM, dont le siège est route de Toulouse à Castres (81100

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795313

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRIQUE MECANIQUE (SHEM) exploite sur la rivière Le Salat (Ariège) un ouvrage hydraulique ; que, par deux jugements en date

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486920

Admin. suprême

17 juin 2010

17 juin 2010

recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad refusant de délivrer à son épouse Mme Sanam

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902677

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

SALIM, demeurant ..., Dzaoudzi à Mayotte (98400) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130768

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Salah X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096664

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008018781

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

commission d'appel d'offres du département de la Réunion en date du 22 novembre 2000, décidant de retenir l'offre de la société Demathieu et Bard en exécution du lot n° 1 des ouvrages de transferts de Salazie

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242017

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

tribunal administratif de Strasbourg, saisi en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a suspendu la décision de conclure une convention portant autorisation de la société SAPAM

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831871

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Salim A, demeurant ... (40000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007708803

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Salah X..., demeurant place Aimé Mario à Gonfaron 83590 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997029

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Salah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031383

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Salah Y..., demeurant chez Mme Françoise X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008205934

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Salah Ibrahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573333

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Hedi Ben Salah Ben Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018172

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Salah Eddine X... demeurant 116, Pam à Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030889

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Salah X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035621

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X..., demeurant cité Salam, ... ; M.

Source officielle

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